1. Objet
NovaServ propose des services d’hébergement et de gestion de serveurs de jeux, ainsi que des outils associés accessibles depuis un espace en ligne.
2. Compte et accès
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger ses identifiants. Toute utilisation du compte reste sous sa responsabilité. Les mineurs peuvent utiliser le service, sous réserve des règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, de l’autorisation de leur représentant légal.
3. Utilisation autorisée
Il est interdit d’utiliser NovaServ pour une activité illégale, une fraude, du phishing, la diffusion de malware, du spam, du minage de cryptomonnaies, une attaque réseau, une tentative d’intrusion ou toute atteinte aux droits d’un tiers.
4. Contenus et serveurs
L’utilisateur est responsable des fichiers, logiciels, mods, extensions, mondes, noms et contenus installés sur son serveur. Il doit respecter les licences applicables et les règles des jeux et services utilisés.
5. Disponibilité et maintenance
NovaServ met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service. Des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, d’incident, de problème chez un fournisseur ou de force majeure. Aucun taux de disponibilité permanent n’est garanti sauf engagement écrit spécifique.
6. Suspension
NovaServ peut limiter, suspendre ou fermer un compte ou un serveur en cas d’impayé, d’expiration, de risque de sécurité, d’abus ou de violation des présentes règles. Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé du motif.
7. Données et sauvegardes
L’utilisateur reste responsable de ses données. Les sauvegardes proposées dépendent de l’offre souscrite et ne remplacent pas une copie indépendante conservée par l’utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
