1. Service et commande
NovaServ propose des offres d’hébergement de serveurs de jeux et des services associés. Les caractéristiques, ressources et prix applicables sont affichés avant la commande et dans le parcours de paiement.
2. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Le paiement est effectué à l’avance pour la période choisie. Les paiements sont traités par Stripe. NovaServ ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
3. Activation immédiate et rétractation
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il s’applique. Le client peut demander l’activation immédiate du serveur avant la fin de ce délai au moyen d’un accord exprès lors de la commande. NovaServ applique une politique commerciale de remboursement pendant les 14 premiers jours, sous réserve d’une demande identifiable et du respect des règles de paiement et de lutte contre la fraude.
4. Renouvellement automatique
Le renouvellement automatique n’est activé que si le client le choisit explicitement dans les paramètres de son compte. Lorsqu’il est activé, l’offre est renouvelée selon la période et le prix alors affichés, sauf résiliation préalable.
5. Résiliation
Le client peut désactiver le renouvellement depuis les paramètres de son compte. Cette action met fin au renouvellement à la prochaine échéance et laisse le service actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
6. Expiration et suppression
NovaServ informe le client environ 7 jours avant l’échéance sur le site et par email lorsque les coordonnées sont disponibles. Après expiration, un délai de grâce de 7 jours est accordé. À l’issue de ce délai, le serveur et ses données actives peuvent être supprimés. Une archive technique d’expiration peut être conservée jusqu’à 3 mois, sans garantie de restauration automatique.
7. Sauvegardes
Les sauvegardes dépendent de l’offre. Les offres payantes peuvent inclure des sauvegardes automatiques et manuelles selon leurs limites. L’offre gratuite ne comprend pas de sauvegarde automatique ; elle peut proposer une sauvegarde manuelle selon les limites affichées. Le client doit conserver une copie indépendante de ses données importantes.
8. Retard de paiement
Un impayé peut entraîner une restriction ou une suspension du service après les notifications prévues. Les frais éventuellement applicables sont indiqués sur les factures et dans les informations de commande.
9. Réclamations et médiation
Le client doit d’abord adresser sa réclamation à NovaServ à l’adresse contact@novaserv.org. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées dès sa désignation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
